Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation de notre site sont soumis à l’acceptation intégrale des présentes conditions. Celles-ci définissent le cadre légal entre toute personne visitant ou utilisant nos services et la société éditrice.
Dernière révision le 2 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant à notre site, vous acceptez, sans réserve, d’être lié par nos Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute navigation ou soumission de demande.
Définitions
Dans le cadre des présentes conditions, les termes suivants prennent la définition indiquée ci-après :
« Site » désigne l’ensemble des pages accessibles à l’adresse borexalvion.world.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant l’une des fonctionnalités proposées sur le site.
« Prestataire » s’entend de la société éditrice, détentrice des droits sur les contenus et responsable de l’hébergement.
« Service » recouvre l’ensemble des prestations d’étude, plans et conseils proposés via notre cabinet.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes physiques majeures et juridiquement capables de contracter en France.
Aucune prestation ne s’adresse aux mineurs.
Usage autorisé du service
L’utilisation du site s’effectue dans le respect de la législation et exclusivement pour une demande de projet résidentiel.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la finalité des services. Toute utilisation abusive expose à des restrictions d’accès.
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Préserver la confidentialité de ses identifiants et communications.
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Ne pas fausser les informations transmises au prestataire.
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Respecter la réglementation française applicable.
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Utiliser le site pour des demandes légitimes et personnelles.
Utilisations interdites
Certaines actions sont strictement proscrites afin d’assurer la sécurité et le respect mutuel.
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Usurper l’identité d’autrui ou transmettre des informations fausses.
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Tenter une intrusion ou altérer le fonctionnement technique du site.
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Utiliser les services en vue d’une activité frauduleuse ou illicite.
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Collecter ou extraire des données sans autorisation explicite.
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Diffuser des contenus injurieux, discriminatoires ou contraires à l’ordre public.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, plans, croquis, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive du prestataire ou fait l’objet d’une autorisation spécifique. Toute reproduction, extraction ou utilisation sans accord écrit est interdite.
Contenus utilisateurs
Les messages envoyés via nos formulaires sont destinés à faciliter la prise de contact et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.
Droits sur les contenus transmis
Vous disposez d’un droit d’accès, rectification et suppression sur vos messages et pièces jointes, dans le respect du RGPD.
Vie privée et protection des données
Les traitements de données respectent la législation française et européenne en vigueur. Notre politique de confidentialité présente vos droits sur vos informations personnelles.
Voir la politiqueRésolution des litiges et arbitrage
Tout différend entre parties s’efforcera d’être résolu à l’amiable par contact préalable.
Arbitrage
À défaut d’accord, tout litige sera soumis à un arbitrage selon la législation applicable en France.
L’arbitrage est conduit par une entité reconnue et impartiale.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges pour toute plainte liée à la prestation.
Accéder à la plateforme ODRClause de non-responsabilité
Certaines informations et conseils sont fournis à titre indicatif. Leur utilisation ne garantit aucun résultat.
Limites des conseils fournis
Nos conseils techniques, architecturaux ou administratifs ne remplacent pas une étude personnalisée ou un avis d’un expert local.
Limitation de responsabilité
Le prestataire ne pourra être tenu responsable de toute utilisation non conforme aux indications fournies sur le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire pour tout dommage résultant d’une utilisation abusive des services.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Résiliation
Le prestataire peut retirer l’accès au service en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.
Modifications
Les présentes conditions pourront évoluer. Toute modification substantielle sera communiquée sur le site.
Divisibilité
Si une clause devenait illégale ou inapplicable, le reste des conditions demeure en vigueur.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et le prestataire pour l’accès au site.
Contact pour toute question
Pour toute demande relative aux conditions d’utilisation, veuillez nous écrire par email ou courrier.
Adresse email: content@borexalvion.world
Téléphone: +33 9 83 37 78 43
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’effet: 2 mai 2026
Version: v3